J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

NOR : DEFP0201314A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :


T A B L E A U I
Taux normaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2002 page 5407 à 5408


T A B L E A U I I
Taux spéciaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2002 page 5407 à 5408


Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier